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"Urbanisme : Chut ! En cas d’opposition à un projet de construction, le silence est d’or" par Rose Dulcina



Dans un jugement intéressant en date du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d’Amiens a considéré que le principe d’impartialité, qui garantit aux administrés que toute autorité administrative, individuelle ou collégiale, traite leurs affaires sans préjugés ni partis pris, doit être respecté durant l’intégralité de la procédure d’instruction et de délivrance d’un permis de construire.



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